La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Sénat, Javier Rojo, réclamait alors que « s’ouvre un débat sur la question ». La professeure Gómez Sánchez ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'orientation sexuelle du demandeur. Cette exigence fait débat, mais semble être encore d'actualité. Par exemple, ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants des nouveaux Etats membres. Le débat sur le « tourisme social » refait alors surface en ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les traités sont présumés d’effet direct ? Le débat relatif à l’effet direct des engagements ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... C’est sur ce même principe qu’est fondé le débat concernant la possibilité du mariage homosexuel en ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... considérable est caractérisée puisqu’elle nuit à la préservation de la santé publique des ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... considérable est caractérisée puisqu’elle nuit à la préservation de la santé publique des ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... suivante au vu du tollé déclenché [20] . Enfin, le débat sur une éventuelle interdiction du voile islamique à ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ce témoignage risquera d’être rejeté par la Cour. Le débat pour trouver des moyens qui permettrait un procès ...