La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... en Europe, permet d'appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait ... depuis l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du ... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... manifestations organisées en Espagne ces dernières années ». Le Defensor del Pueblo, quant à lui, annonce ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas ... claire la discipline complexe, élaborée au fil des années, que nous allons tenter ici de résumer. Dans les ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... convient d’évaluer le degré d’application du PIDCP dans l’ordre juridique des Etats. Cela amène à ... la suite, on pourra s’intéresser à la place du PIDCP dans la hiérarchie des normes de l’ordre juridique ...
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Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel ... ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... comme le souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs années l’objet de discussions importantes au niveau ... pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures destiné à mettre en œuvre le ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, ... avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs dans un cadre numérique. Cette synchronicité s’explique ... de la place qu’occupent les plateformes numériques dans notre quotidien, et de la menace que représentent ces ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... le traité de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant ...
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