Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, ... copyright , CNRS, 2003, p. 418). Cette dérogation existe dans de nombreux pays, principalement dans les pays ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... protection du climat de 2019 sont anticonstitutionnelles. Les volumes d’émissions prévus à l’horizon 2030 ... du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays, soulignant que les engagements pris lors de ... qu’elle s’était fixés au cours des dernières années, et qu’un décret du 21 avril 2020 a reporté ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... à soi. Comme l’écrit Virginia Woolf, des centaines d’années de système patriarcal ont mené à une société où ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... européenne s’est engagée efficacement depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchauffement climatique sur ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour ... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... externalités du transport routier 4 ». Depuis quelques années, les gouvernements nationaux s’accordent sur la ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... librement sans aucune entrave. L’idée de liberté dans les échanges était dès lors annoncée. Les ...