Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... international. Il paraît donc pertinent d’examiner comment en l’espèce, la CEDH utilise le droit ...
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Commission vient quant à lui tout juste de paraître. Comment aborder des faits historiques pour certains si ... et culturelles comme dans le cas des autochtones, comment parvenir à la réconciliation ? Au début de son ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... amènera à étudier de quoi elles sont constituées et comment elles peuvent être justifiées (B).     A/ ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... partie de la doctrine italienne attend une réponse : Comment, dans un avenir proche, l’ordre juridique italien ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... sont-ils semblables en France et en Allemagne, et comment l'on peut améliorer la politique de lutte contre le ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...