La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... principes fondamentaux établis par la Décision Cadre et comment ils ont été transposés dans la loi Espagnole. II.- ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... C‘est pourquoi dans une seconde partie, nous montrerons comment les différences dans la gestion procédurale de ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... embarrassante » au niveau européen. En effet, comment l’Angleterre aurait-elle pu se justifier d’être ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Définition de la marque notoire ou « reconnue ». Comment les tribunaux français et américains qualifient-ils ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas le mariage- par contre, il reste à déterminer comment il faudra aménager les deux institutions lorsqu’un ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... le public (voir, Goodwin c. Royaume-Uni , § 37 in fine ). Comment l’Allemagne et la France ont elles alors abordé la ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de la Haye, nous allons tenté d’analyser comment celle-ci s’articule avec les autres instruments ...
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