ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... La doctrine s’est alors posée la question de savoir comment appliquer l’absence de subsidiarité lorsqu’une ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... (2008), The political constitution of emergency powers: a comment , Cambridge University press, p.313 [6] Kent Roach, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... lorsqu'il est requis pour utiliser le site internet ? Comment donner un consentement informé lorsqu'existe un ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... impact statement). La question étant de savoir comment cela peut concrètement être mis en place ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... . BOUCHARA VANESSA, « L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? (ACTE I) », Village ... http://www.village-justice.com/articles/affaire-louboutin-comment-rouge-raison,11598.html ). GARNIER OPHELIE, « Deux ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... comme étant une femme selon le droit national. » Comment expliquer que l’affaire Richards se soit retrouvée ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... n’est pas garante d’une grande sécurité juridique. Comment évaluer cette connexion intime entre l’œuvre et ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne soit pas interdite par la Convention ENMOD. Comment, dans ce cas, prouver que l’utilisation en question ...
Mot-clés: desarmement
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... la fin du vingtième siècle. Une question se pose alors : comment se reflète la domination originaliste et ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.