LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... Nationale avec le vote favorable de sept partis. Pendant plus d’un mois et demi après, l’Eglise Catholique a fait ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. (Vol. I, p. 18). Plus de la moitié des habitants de ces régions possède ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de cette ... particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé ... l'une des infractions énumérées par ces articles ». De plus, la Convention des Nations Unies de 1984 sur la torture ... Mot-clés:
Le brutalisme, une froide humanité
... les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, ... traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... la résiliation du contrat. Les événements qui rendent plus onéreuse l’une des prestations doivent être ... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dispose à cet égard de nombreux pouvoirs. Il peut entre autre exiger l’ouverture d’enquêtes médicales ou ... « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la ... Act de 2003 (entrée en vigueur en Décembre 2005) et plus précisément par son Article 99. Désormais la règle ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... législateur n’a pas pris soin de donner une définition plus précise des termes « dûment » et « intégrité ... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du droit communautaire (article 6 TUE)), car étant plus précis, et ce, en application de la règle lex ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité