A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est ... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ...
Mot-clés: desarmement
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 ... de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle a affirmé qu’il incombait à l’employeur de ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du ... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... octobre 2001, le Patriot Act demeure la législation la plus significative en matière de lutte contre le terrorisme ... détournées de leur objectif et les révélations, en 2013, de la collecte et de l’exploitation massive de ...Black Mirror avait vu juste
... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux ... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... de l’autre côté de l’écran, d’obtenir un peu plus de privilèges. Toute activité, mis à part le vélo ...Nous sommes tous des migrants
... commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et eux. Nos grands-parents et ... arrivée ici à pied depuis le détroit de Béring. Bien plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour ... certaines privations, le migrant trouve l’espoir d’une vie meilleure pour lui et pour ses enfants. Et c’est ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ... similarités dont peuvent découler des interactions entre le droit des droits de l’homme et le droit ... pp. 506ss.). Selon lui, l’aspect juridique le plus intéressant de cette interaction serait l’utilisation ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est ... courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones (L. Weiller, Les SMS adressés à une ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance créative ... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ... Mot-clés: