Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, ... au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste des rapports entre droit communautaire et conflits de lois. C-411/03 SEVIC ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de ... la vitesse des transactions, c’est également une source d’improductivité redoutable pour les salariés ... se référant à eux que par leur grade. La lettre accuse entre autre un employé occupant un grade « 27 ». ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... de la directive a eu pour effet de rendre le droit anglais plus complexe. Désormais, deux définitions de la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... du salaire avant le départ du salarié ( Soc. 31/01/2012, n.10-25.716), etc… De manière plus générale, la ... de ses subordonnés du fait de son inaction (Crim. 28 mai 2013, n.11-88.009) à moins de prouver avoir appliqué les ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... 2000 (Bruxelles 1). Rappelons qu'un contrat conclu entre deux parties américaines est souvent conclu par des ... moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Etat membre au droit de l´Union – par exemple lorsqu´une directive est mal ou non transposée – ou lorsqu’un ... EFTA Ct. Rep. 224. [11] Cour AELE, E-2/12, 11 décembre 2012, HOB-vín, [2012] EFTA Ct. Rep. 1092. [12] Accord conclu ... p.2 ; CJUE (quatrième chambre), C-420/11, 14 mars 2013, Jutta Leth c. Autriche, JO C 141 du 18.05.2013 p.6, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du Sénégal de son obligation conventionnelle ... commis lors de l’exercice de son mandat présidentiel entre 1982 et 1990. Il a été inculpé une première fois ... exigée que pour certaines infractions dont les crimes les plus graves sont exclus (Cass (2ème ch.), 12 février 2003, ...
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Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la ... (DIH). En parallèle, les Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, n’ont toujours ... Pénale Internationale, Chambre de Première Instance I, 2012, p.252 et s.: ... Mot-clés:
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamental reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il doit être mis en ... La question du droit à l’identité sexuelle, et plus encore celle du droit d’en changer, se pose avec ...
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