Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En théorie, ... fameuse prison. En effet, malgré le coût estimé chaque année entre 400 et 450 millions de dollars pour le ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle ... a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les ... que le tribunal d'un autre état contractant serait plus approprié pour juger l'affaire. Ainsi, la question du ... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ... fondamentaux apportée par la Loi fondamentale ne prévaut plus. La Cour constitutionnelle a ainsi pu préciser que la ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en ... ce qui représente à la fois le terme de l’année qui vient de s’écouler mais aussi l’expiation des ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... étaient au nombre de 7857 et de 7713 pour l’année 2011-2012. La baisse des writs of certiorari déposés n’est pas ... Liberties, and Justice , Etats-Unis, CQ Press, 8 ème ed., 2013. Konvitz, M., Fundamental Rights : History of a ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... Henray Résumé : Par trois arrêts rendus le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions ... d’un emprunt obligataire, contrat contenant en annexe une clause de renonciation de l’Etat à son immunité ... en est le reflet. La Cour Internationale de Justice, en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un ... la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. En effet, il existe de nombreuses ... le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension alimentaire et celle ...