La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. ... action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui plus est, avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas ... similaires aux conditions requises par cette décision. Entre autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... I se sont engagés à réduire d’ici les années 2008-2012, leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES) - ... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... de Doha censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement ... un des fondements de l’UEM. La BCE doit d’autant plus être en mesure d’exercer un contrôle efficace sur la ... des titres d’Etat que les investisseurs se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les ... Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon, plus de 160 parties à la Convention cadre parviennent à un ... par rapport au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Les objectifs impartis à chacune des parties varient ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du propriétaire dépossédé ou de ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... décision Vance v. Balle State University rendue en juin 2013, dans laquelle une employée noire-américaine accusait ... « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF , 27 octobre 2012. T.Naamat, N.OsinetD.Porat, Legislating for Equality – ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés: