Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... respectivement l’associazione per delinquere (association de malfaiteurs) et l' associazione di tipo mafioso (association de type mafieux). La compétence en la matière ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit des marques. Dans une affaire célèbre, l’association Greenpeace avait diffusé sur son site Internet ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La médiation à destination du jeune public
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... et un père d’un enfant mineur sont condamnés pour association à une organisation criminelle. La mère est ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... compris les accessoires et logiciels, utilisé seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Doctrine : Briefing par l’association Friends of the Earth: “Oil prices, fuel tax and ... – transport – bio-carburants – gouvernement – L’association Friends of the Earth (FOE - les amis de la Terre) ... Mot-clés: