Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... législateur européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est ... en droit français et anglais Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... quelle que soit leur orientation sexuelle un grand pas en avant a été fait puisqu’il permet aux couples de ... L’un des points essentiels qui a été mis en avant dans l’arrêt est le fait que les juridictions ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... le troisième objectif : ces restatements auraient avant tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs et les différences entres les ... d'un futur code européen des contrats. Cependant, avant que le code européen des obligations ne voie un jour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... est enregistrée par une collectivité territoriale avant de faire l’objet d’un usage ultérieur comme nom de ... fait référence au droit de la propriété intellectuelle avant même l’entrée en vigueur des dispositions contenues ... dénominations géographiques par autrui. En France avant que soit adoptée une règle spécifique relative à la ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ce que cela doit se faire par l’utilisateur lui-même avant son décès ou par un tiers après le décès ? Qu’en ... a confirmé l’existence d’un droit à l’oubli avant même sa consécration par le droit de l’Union ... tiers lorsqu’il ne l’avait pas explicitement anticipé avant son décès. 1 Décision du 4 mars 2024 STS ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... à quitter l'entreprise de votre propre initiative avant la fin de ce délai, vous vous engagez à verser des ... financières convenues entre l’employeur et le salarié avant l’engagement de certaines actions de formation et ... donc bien valide, même lorsque le salarié démissionne avant le délai prévu par la clause. La jurisprudence ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... ainsi les différents processus de fin de vie évoqués ci-avant. Pour reprendre les mots de Marie-France Callu, ces « ... des soins, il aurait dû attendre plusieurs jours avant d’être débranché, attente qu’il jugeait ... de loi est restée en débat pendant de nombreuses années avant d’être finalement modifiée et approuvée le 10 mars ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou ... et son impact dans le domaine du divertissement. Mais avant tout, League of Legends, c’est quoi ? Ce jeu vidéo, ... tout ça ? Le projet de série animée Arcane, c’est avant tout l’histoire d’une collaboration et d’une ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... me permet d’explorer mon monde intérieur, mais aussi de mieux regarder autour de moi et de militer. Je travaille le ... lequel je suis le plus à l’aise et qui me semblait le mieux convenir pour mes textes à moi. C’est un format ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste