Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... recouvre la faute commise en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions auxquelles il est employé), puisqu'il exige ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... être 75 mètres de frise du Parthénon. Certains historiens disent même qu'il a pris environ la moitié de ce ... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à Athènes, ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas ... et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le droit des successions ou que le droit de la famille, notamment en ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu ... un jalon dans le travail de déconstruction qu'elle mène autour des cadres perceptifs de la violence depuis plus d'une ... P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ... aux libertés fondamentales et en particulier, au droit des discriminations [3] . Ces libertés fondamentales sont ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... en droit français, est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Cette convention a pour fin de faciliter la circulation des sentences arbitrales dans les pays signataires. Ainsi, ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour ... n’existe pas de conventions internationales concernant des règles nationales de procédure de l’Etat d’accueil. ...
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Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... à s’intéresser à la figure humaine en découvrant des sculptures d’artistes contemporaines comme Thomas ... plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. ... sera présenté comme ses nouveaux travaux centrés autour de l’art égyptien. Pier Spartà, Sans Titre, vue ...Le consentement, par Vanessa Springora
... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs suffisent à renforcer cette idylle dangereuse en lui donnant des airs romanesques mais ne parviennent pas à y mettre un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage