Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... dans un arrêt rendu par la Chambre mixte en date du 7 mai 1982 (D. 1982, 541, conclusion J. Cabannes). En Russie, ... Mot-clés:
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... Etats-Unis témoignent avec cet arrêt d'un attachement encore important aux religions « institutionnelles», et ... in the workplace: no protection without definition, 7 U. Pa. J. Lab. & Emp. L. 363 ∑ If we don't know what it ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... droit à la protection à la santé tout en censurant encore une loi régionale. Le conseil constitutionnel ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention contre la torture, le moment n'était pas encore venu pour les Nations Unies d'adopter un traité ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... subissent désormais un taux d’intérêt négatif, qui a encore été abaissé le 3 décembre par la BCE pour ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... frottai mes mains blessées avec du talc de cerf” En 2012, le roman est adapté au cinéma. Le scénariste et ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Protocole de Kyoto sur le changement climatique ou encore par la dénonciation du caractère protectionniste de ...
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... Rodotà pp. 162 viii Rodotà. ix Idem. x Zagrebelsky pp. 7 xi Idem. xii Per Rodotà tale processo può avvenire solo ... che essa produce. BIBLIOGRAFIA Rodotà, Stefano. 2012. Il diritto di avere diritti. Roma – Bari: GLF Laterza ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anti-dumping, les conditions sont strictes et cela n’a encore jamais été fait. Ainsi, comme l’explique Fabien ...