Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du publishing contract peuvent négocier sont quant à eux encore une fois plus protecteurs des intérêts de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of equivalents and functional claims”, EIPR 2005, 27(7), 237-249 Rich & James, “Case Comment: Patents: Claim ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979). On voit ici encore que la CoEDH adopte une approche très prudente et ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... Diario La Ley, Nº 7548, Sección Tribuna, 17 Ene. 2011, Año XXXII, Ref. D-18, Editorial LA LEY «El despido ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... La première prévue à l’article L. 132-1 alinéa 7 dudit code est l’action en suppression de la clause ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des étrangers (CEDH Daoudi c.France 2009). Ainsi une fois encore, la Convention préserve le caractère démocratique ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... nos archéologues en 2022. Exemples d’un jubé tardif encore intact : cathédrale d’Albi (81) Quelles ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de délits politiques. Sur le sol italien, demeurent encore sans doute un certain nombre d’anciens protagonistes ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... crim. N°369 concernant la sonorisation du parloir d’un prison) qui illustrent la diversité des lieux susceptibles ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui enregistrent toutes les saisies sur le clavier, ou encore l’utilisation de systèmes de GPS qui permettent de ...