Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les décisions ... des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national bouleversé par les nouvelles ... est de plus en plus acceptée, les Etats Membres gardent encore des domaines réservés concernant le droit des ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... AT&T Mobility LLC v. Vincent Concepcio n ( 131 S. Ct. 1740(2011) ) (AT&T) la Cour Suprême américaine a examiné la ... prime en la matière. La Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée pour déterminer si une clause ... International Arbitration Newsletter September 7, 2011. J. M. GAITIS, "AT&T Mobility , LLC v. Concepcion and ... Mot-clés:
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... (article 6), et de crime contre l'humanité (article 7). Contrairement aux Tribunaux Pénaux Internationaux ad ... au Code pénal espagnol car il n'en faisait pas encore partie, et modifier la définition du crime de guerre ... évolution qu'en Espagne. La loi de 1993 était même encore plus large que la loi espagnole de 1985 car elle ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... et les circuits à forfait (Directive 90/314/CEE) ou encore la vente en time-share (Directive 94/47/CE) et ... 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle concernant les clauses abusives (93/13/CEE). ... de rétractation du consommateur. Celui-ci varie alors de 7 jours a 10 jours naturels en passant par 7 jours ouvrés ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... son domaine, indépendants et souverains », l’article 7 de la Constitution prévoit en outre que les rapports entre ... LE DÉCRET ROYAL DU 28 FEVRIER 1930 N°289 assure encore aujourd’hui la liberté religieuse en Italie. Le ... européenne. Pour ces motifs, la Cour condamne l’Italie. 2011, LE CRUCIFIX, UN SYMBOLE ESSENTIELLEMENT PASSIF – Mais ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ZIVILKAMMER DU 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi ... en ce concerne l’économie, l’écologie ou encore la culture. Le droit n’échappe pas à ce ... domaines du droit où ce phénomène a peut-être même encore plus d’acuité notamment en droit d’auteur et ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se trouve implicitement contenue dans la ... Mais à l’heure actuelle, un tel droit n’est pas encore reconnu. Si les données relatives à l’état de ... de Facebook à la Federal Trade Commission (18 Fev, 2011) disponible à ...