L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... la “ objektive Wertordnung ”, ben analizzata da Alexy [7] .             L’interesse del saggio di Pino ... della legge, 335 (Milano, Giuffrè, 1980) [7]                      Robert Alexy, ... dei diritti fondamentali, 162-195 (Bologna, Il Mulino, 2012) [8]                      Gustavo ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... issu de la réforme de la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut ... de l’article 281.2 LEC, issue de la loi 1/2000 du 7 Janvier, en vertu duquel « le contenu et la vigueur du ... connaissance du droit étranger, cependant, celle-ci peut encore dans certains cas résulter impossible ou ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... tous signataires de la CEDH, des Etats membres sont encore condamnés par la Cour Européenne des Droits de ... (art.695-24 CPP). Cependant des conditions existent encore. Selon l’article 3§3 la personne soumise au mandat ... deux : lorsque l’acte est passible d’un an de prison et lorsque des peines d’au moins 4 mois ont été ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... banque (V.S Belyh, Bankovskoe Pravo, « Prospekt », M., 2011). Parmi ces derniers, il faut distinguer les ... d’un monopole prévu aux articles L.511-5 à L.511-7 et L.571-3 du CMF en droit français, et à l’alinéa 2 ... crédit. (V.S Belyh, Bankovskoe Pravo, « Prospekt », M., 2011). Elle dispose également d’un pouvoir normatif prévu ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, l’Equal ... « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF , 27 octobre 2012. T.Naamat, N.OsinetD.Porat, Legislating for Equality – ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... de la Cour dans Margus c. Croatie, 13 novembre 2012, req. n°4455/10 : puisque la procédure fut ... de son arrêt à reproduire les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance ... adoptées par le Comité des Ministres le 30 mars 2011, Eliminer l’impunité pour les violations graves des ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... Cour d'appel de Paris, 29 mars 1989, n°1989-021082) ou encore à une transaction au sens de l'article 2044 du Code ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... plus récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation retient quant à elle le ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... Mostaza Claro, pt 36; arrêt Pannon GSM, C 243/08, non encore publié, pt 25). La directive est considérée comme ... pour faire cesser l'utilisation des clauses abusives (art. 7§1 dir.) et notamment faire en sorte que les consommateurs ... limites au contrôle du juge. Un certain équilibre doit encore être trouvé afin d'assurer que l'arbitrage ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... multinationales, qui ont été par la suite actualisés en 2011. Ces principes sont signés par tous les membres de ... d’approvisionnement à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015. De plus il assure la transposition des ... de l’Organisation Internationale du Travail (1977) 7 Code de conduite de Zalando, disponible sur :  ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... point mort et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons encore et toujours à l’heure actuelle quant à la question ... écrit par Will Kymlicka et Sue Donaldson, paru en 2011 chez Oxford University Press, traduit en français par ... Vilmer Jean-Baptiste, édition Payot et Rivages Paris 2012,collection Petite Biblio Payot Essais.    « Les ...