Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du navire avait accepté d’embarquer et de réaliser le voyage en sachant, non seulement qu’il était possible que ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... français (C. pén., art. 113-2, réaffirmé par TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… ... Gambling Litigation, 313 F.3d 257 (5th Cir. 2002). - TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l’individu. C’est souvent le cas des assurances de voyage. La deuxième interdiction dite « spéciale » ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... mais aussi pour le bien commun. Le chaman doit entamer un voyage vers d’autres mondes, dimensions et univers pour ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... 2020. On préserve la volonté de ce voyage multiculturel mais avec néanmoins quelques ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris