Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
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LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... pour accueillir la demande d' anti-suit injunction . 5 Les deux conditions nécessaires à la recevabilité de l' ... Européenne. Dans ce cas précis et contrairement aux deux hypothèses évoquées auparavant, les juridictions ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit