La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Il est donc intéressant d’examiner comment ces deux Etats aux approches traditionnelles bien différentes ... chaque Etat impose sa propre loi. En vue de comparer les deux ordres juridiques, cette partie de l’article se ... Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine s’explique par ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... auprès de la société AT&T et reçu "gratuitement" deux téléphones mobiles, pour lesquels AT&T leur avait ... La District Court et la Cour d'appel se sont toutes deux appuyées sur le test établi dans Discover Bank v. ... de la consommation". Mémoire DESS de droit des affaires Paris 2. Livre vert du 27 novembre 2008 sur les recours ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celle du domicile ou du siège social du défendeur), et deux types de compétences spéciales : à l’encontre des ... P. Mayer, V. Heuzé, « Droit international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339),et encourage ... / HEUZE, Vincent, « Droit international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., Paris, 2004, 784 pages. ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... objet de comparer les mécanismes en place dans chacun des deux pays quant aux dispositions les plus importantes ou les ... l’Association Française de Gouvernement d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... du salarié nécessite un aménagement de la preuve pour deux raisons. D’une part, comme le rappelle Christian ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... telle réglementation européenne. Cependant, toutes deux craignent à juste titre la fragilité du règlement. En ... écarter l’application du règlement. Les doctrines des deux pays présentent le règlement de manière assez technique, mais il existe deux points sur lesquels les commentaires semblent ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... que l’ordre juridique français, même si les deux présentent plusieurs similarités. Les sources ainsi ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi