A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autant plus qu’ils ne peuvent pas travailler pendant toute la période de traitement de leur demande. Une ... des dossiers (six mois pour la phase administrative et deux mois s’il y a appel de la décision) afin que les ... Press, third edition - Alland, Traité du droit d’asile, Paris : Presses Universitaires de France, 2002 - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à ... défense doit être compensée au niveau de la procédure pendant le procès, puis au niveau de la « freie ... d’un témoin que ni au stade de l’instruction ni pendant les débats l’accusé n’a eu la possibilité ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... Convention est elle appliquee au sein de pays membres. Deux protocoles avaient ete signe le 1er et 19 Decembre 1988 ... pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ne sont pas encore entres en vigueur faute ... la differente interpretation de la Convention de Rome par deux etats l’ayant ratifie comme la France et l’Espagne, ... Mot-clés:
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... espagnol de ne pas procéder au renvoi des requérants pendant la durée de la procédure, en se fondant sur ... établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit effectif. De plus, ... P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international Public , Paris, L.G.D.J., 8 ème Ed., 1709 p. RENUCCI J.F., Droit ... Mot-clés:
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... du consommateur a évolué très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE du ... le contrôle sur les sentences est donc très limité (CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ... note Ghestin, JCP 1991.II.21763, note Paisant • CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... l’arret High Trees (cf. supra), Lord Denning énonce ces deux conditions cumulatives. D’une part, l’une des ... son engagement de ne pas réclamer de pension alimentaire pendant la procédure de divorce. La femme avait pourtant agi ... d’unité de comptes. Or la banque s’était comportée, pendant plusieurs années, comme si les deux sous-comptes ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification pour ... l’autre patrimoine ; - un lien de causalité entre les deux ; - le défaut de cause ou de justification pour ... sans cause. Dans ces cas il faudra voir si les deux actions visent des résultats identiques. Si c’est le ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de Paris, D. Coujard, l'élargissement du champ d'application de ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... Mot-clés:
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’importe quel recours, laissant en suspens la situation pendant près de vingt ans.En 2003, ces lois ont été ... nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus complexe. Pour ... juridique. Celles-ci qui n’ont eu aucun recours possible pendant plus de vingt ans, ont désormais à « revivre » ...