La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... et les motifs. Les usagers doivent en être informés. Pendant la durée du préavis, une négociation doit ... salarié italien et français n’est donc pas rémunéré pendant toute la durée de la grève. La baisse de son ... grève est de remplacer le personnel gréviste. Il existe deux formes de remplacement : l’interne et l’externe. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attitude du défendeur. A l’observation de ces deux différents systèmes juridiques on peut donc se ... peuvent trouver leur équivalent par l’intermédiaire de deux mécanismes : la clause pénale et l’astreinte. Ces ... la direction du professeur Denis Mazeaud. Université Paris II « Panthéon Assas », master 2 « droit privé ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... pour les arbitres lors de la résolution de conflits entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice ... mais, elle ajoute qu’une coexistence entre les deux codes est possible et elle appelle les praticiens ... Catherine Pietro explique que le droit européen conçoit deux formes d’intégration : l’unification-substitution ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... et la santé. On peut citer plus spécifiquement deux exemples de réformes annoncées par le gouvernement qui ... fait de photographier les agents des forces de l’ordre pendant une manifestation sous prétexte que cela porterait ... devenir magistrat il faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... n ° 2014- 158 du 20 février 2014 complétée par deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En ... partie du règlement «CRR» et prévoit l'introduction de deux ratios de liquidité de sorte que la capacité d'une ... rémunérations («Vergütungskontrollausschuss»), ces deux comités analysant les politiques et pratiques de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La grève: comparaison franco-anglaise
... protection qui peut lui être accordé. Une analyse de ces deux droits positifs révéleront assez clairement qu'il est ... revendiquaient le maintien des droits acquis, et ce pendant 30 ans. La cour a dénoncé le caractère trop large ... ne peut pas prétendre au paiement de son salaire (et ce pendant toute la durée du mouvement de grève). Le salaire ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les origines de l’astreinte remontent à environs deux siècles : selon une opinion diffuse, la première ... principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris 1887, p.359 et suivant ; Collin capitant, , droit civil français, II, Paris 1915, p.32 ss.). Enfin depuis peu, une discipline ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.