Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... (un accord écrit doit alors être établi entre les deux acteurs). Il semble ainsi possible pour un acteur sans ... les personnes avec qui il aurait été en contact proche pendant une certaine durée. Ces applications qui ... bien moins intrusive. Deux téléphones à proximité pendant un certain laps de temps s’échangeraient ainsi ...La définition de la grève
... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits. <!--break--> La France est ... du 17 juin 1997 concernant le droit allemand et deux arrêts de principe concernant le droit français: Crim. ... caractère adéquat). La condition de Geeignetheit est le pendant en droit allemand du « refus de l'autosatisfaction ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une majorité de citoyens ... des citoyens afro-américains par la création de deux districts de majorité “non blanche”. [2] Les ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’ont que des pouvoirs restreints. Cependant il existe deux exceptions à l’exercice exclusif de l’autorité ... Les tribunaux d’un Etat-membre sont compétents selon deux critères : la résidence habituelle (1) et la ... certains nombres de mesures ont été mises en place, dont deux seront analysées (A). Puis seront développées les ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... constitutionnelle n´est pas justifiée, car les deux principes impliquent la neutralité et l´impartialité ... et autres c. Grèce , n°74989/01, §40). En outre ces deux principes sont à concilier avec la liberté de ... manifestation d´appartenance religieuse est interdite pendant la mission de service public. Certaines ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... en matière de faillite internationale dans ces deux systèmes juridiques. On s’intéressera principalement ... fournissent aucune définition du COMI. Ils créent tout deux une même présomption réfutable selon laquelle le ... COMI en vertu du chapitre 15 résulte essentiellement de deux arrêts: In Re SPhinX Ltd et In Re Bear Stearns . Dans ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des ... d’Etat a ainsi réduit leur portée en consacrant deux types d’invocabilités : l’invocabilité ... l’Italie a entrepris des réformes radicales, dont deux apparaissent essentielles : La loi Fabbri de 1987 ...
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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... (François BOUGON, Après avoir été la cible de rumeurs pendant la présidentielle, Macron veut une loi contre les « ... Que ce soit du côté américain ou français, les deux Etats disposent d’un arsenal de lois visant à ... François, « Après avoir été la cible de rumeurs pendant la présidentielle, Macron veut une loi contre les ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... Les forces politiques en commission parlementaire ont pendant trois ans fait subir à ces mesures de nombreux ... du 14 décembre 2016 déclare inconstitutionnelle les deux lois régionale de Frioul-Vénétie Julienne : la loi ... n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux dispositions ont été attaqué par le gouvernement ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a donc une importante valeur contraignante. Seuls deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis, ont refusé de la ... enfant de 6 ans en jouant avec elle. En réponse à ces deux homicides, les Cours de l’Etat de Floride ont fait ... Récemment la presse s’est offusquée du comportement de deux juges américains ayant touché « 2,6 millions de ...