Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... La Conventiondoit appréhender deux sortes d’infractions. Les premières ne sauraient ... Ses titres I et II reprennent la distinction entre les deux types d’infraction. Elle fait ainsi œuvre de clarté, ... suspicieux. La frontière est trop ténue entre ces deux types d’implication pour que l’individu soit ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... (Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §147). Les deux systèmes français et allemand rencontrent pourtant des ... le racisme afin de combler les lacunes des systèmes des deux pays et de le faire diminuer. A travers ce rapport, le ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google Cars et de ne proposer des images non floutées que pendant 6 mois, période au terme de laquelle Google devra ... sur la question. On discerne deux problématiques liées au système Street View. La ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la ... de l’usine. Elle se basa pour ce faire sur deux conventions, celle pour la protection du milieu marin de ... même intervenir dans un laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on considère que le ...Le salaire minimum
... minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes juridiques enclins l'un comme l'autre à ... à ne pas procéder à des licenciements économiques pendant une durée relativement longue (3-4 ans) et une ... proposer un salaire horaire de 4,20€ environ....cela est deux fois moins que pour le même serveur en France qui ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... et en Espagne nous permettra d’analyser comment ces deux Etats abordent le sujet du contrôle des messageries ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux projets, dont celui du festival « Sens Interdits » ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... protecteur s’enclenche il est nécessaire, dans les deux systèmes, qu’une ordonnance de protection ait été ... sur le genre, comme le prévoit la LOIVG. Dans les deux systèmes, le juge s’appuiera sur des raisons ... la victime des organismes en mesure de l’accompagner pendant la durée de l’ordonnance de protection, par ... Mot-clés:
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... 15 U.S.C 1681 i). Néanmoins, il s’agit bien pour les deux droits de garantir un dossier le plus complet et de ... Bibliographie : Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Bonneau T., Droit bancaire, Paris, Montchrestien, 7ème édition 2007. Pridgen D, ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait ... Les transpositions en France et en Allemagne sont deux exemples bien différents qui attestent des difficultés ... 2005, 6900 mandats d’arrêt ont été émis, soit deux fois plus qu’en 2004 dont 1914 par la France qui est ...