La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la personne morale et des personnes définissant les actions de la personne morale, il convient de prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale ... légales. La responsabilité du dirigeant pour les pertes qu’il a causées du fait de son comportement a ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû repenser ... probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont donc dû accorder une valeur ... pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... susceptibles d’aucune dérogation quelles que soient les circonstances (guerre, état d’urgence etc…). Le ... prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci développe les obligations des Etats en la matière. De même, au niveau ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... américain. L’arrêt intervient dans un domaine où les législations et la jurisprudence américaines sont loin ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : ... victimes de discriminations dans de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination