A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. ... 2 du Sherman Act. En effet, elle s’est engagée dans des pratiques anticoncurrentielles et d’exclusion ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à ... ainsi que la question de l’application extraterritoriale des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en ... tous donne lieu à ce que la théorie économique appelle des « asymétries d’information ». Cette situation va ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en ... sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit Bancaire, 12ème édition, ... ratification par l’Irlande de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... organiser et contrôler les moyens de productions, saisir des biens, envoyer des forces armées à l’étranger, ... que « la question, dans chaque cas, est de savoir si les mots utilisés le sont dans uun contexteet avec un tel sens ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles homoparentales se rapproche de l’objectif ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... : ils servent pareillement à désigner, indirectement, des produits ou services proposés sur les sites web des entreprises qu’ils identifient ; toutefois la ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... et de la tolérance. Par ailleurs, trois autres mots régissent le choix des spectacles présentés : ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... moins révélatrice de cette empreinte qu’un vers en poésie. Cela ne signifie pas que l’auteur d’un logiciel ... l’auteur est susceptible d’exister même à travers 11 mots tires d’une œuvre. En France, la Cour de Cassation a ... Mot-clés: