Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Victoire Tuaillon, ces romans plaisent. Et son explication politique à l’engouement autour de ces histoires ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE certains actes adoptés dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ...
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... loi entra en vigueur le 1er avril 2005. L’article 1 n° 20 de cette même loi abroge l’article 292a ZPO ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... 52, alinéa C du Statut des Travailleurs, de 20 jours de salaire/an pour le travailleur. Une limite ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... à une issue fatale, elle transmet surtout un message politique et social aux spectateurs. En effet, par la ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terroristes ne doivent pas être qualifiés d’infraction politique (ce qui empêcherait les poursuites pénales à ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que dans l’arrêt Db c. Ministre de l’Intérieur du 20 mars 2006, rendu par la Cour administrative, il fut ...
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, 13 de la Convention de La Haye et 11. 2 Du ...