Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... national et le gouvernement intermédiaire. Du point de vue des droits de l’Homme, la situation en Libye est très ... qui pourrait les attendre là-bas. Ainsi d’un point de vue juridique, l’Italie est toujours liée à la Libye par ... du droit de l’UE. Il faut ajouter que d’un point de vue politique la volonté de s’impliquer dans les affaires ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue procédural, l’incertitude demeure : concernant la loi ... l’article R. 561-1 du Code monétaire et financier, les points communs sont nombreux. Tout d’abord, le ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de l’égalité et des droits de l’Homme. Du point de vue de la lutte contre les discriminations, la Commission ... au Royaume-Uni est conçue principalement du point de vue de la relation entre l’employeur et l’employé. Ce ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de copie privée occupe ...