Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur volonté de mettre en œuvre le ... Cette dernière peut être créée uniquement en vue d’effectuer du trafic illicite, mais elle peut aussi ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... dans la limite des lois en vigueur. Pour citer les points les plus marquants de cet accord, trois jours fériés ... dispensés, qui demeurent neutres du point de vue religieux. De plus, les crucifix ne peuvent être ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... ces éléments, il convient de considérer, du point de vue de la comparaison franco-américaine, le traitement des ... (art. L 613-26 CMF), soit le remboursement des dépôts à vue et de l’épargne à court terme. En outre, ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... arabes qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La crise, un jeu?
... de l'acceptation réciproque des règles, d’un point de vue juridique, la « théorie des jeux » n'est que ... que son partenaire fasse de même). D’un point de vue juridique, afin d’éviter le « piège » du ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène à long terme, dès lors, l’accumulation des points de convergence superficielle venant s’ajouter à ... système à un problème identique. De ce point de vue, la convergence emporte une connotation très favorable ... ses effets les plus souhaitables. D’un certain point de vue idéologique, la convergence en tant que phénomène ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... physique et permanente d’un pharmacien diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide dans le cadre d’enquêtes et de ... par lequel on place un suspect ou un accusé en garde à vue en exécution d’un mandat d’arrêt ». Les TPI ... avec les autorités compétentes de cet État en vue d’obtenir la coopération requise » (Art. 21 B. RPP). ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au régime de l’indivision, ce qui d’un point de vue théorique est bien plus logique puisqu’il est ... peut s’avérer extrêmement problématique sur certains points (notamment sur la copie privé). L’émergence au ... de la bande originale…). Toutefois, d’un point de vue conceptuel, la qualification d’œuvre ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... au salarié de démontrer qu’il existe à première vue une mesure discriminatoire (“ prima facie case of ... Mot-clés: