A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis dans le cadre d'un plan concerté. Le champ d’application du crime contre l’humanité en droit français ... de génocide (article 211-1 du code pénal), le champ l’application de l’incrimination est globalement plus ... droit français, notons que le projet limite le champ d’application du futur article 462 du code pénal, par exemple ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisées dans les services nécessaires à l’application des dispositions légales, telles que des ... pour toutes les industries qui entrent dans son champ d’application, pour palier à la réticence des industries à ... - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - ...
Mot-clés:
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... italien a opté pour la compétence du juge pénal et l’application du Code de procédure pénale même lorsque la ... permettent de l’imputer à la personne morale en application de l’article 121-2 du Code pénal français. ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... aucune jurisprudence antérieure qui traite de l’application de la doctrine « work-for-hire » aux ... la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine « work-for-hire » après avoir ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... questionné par une personne privée ne peut entrainer l'application des articles précités puisque cette dernière ... été habilitée à mener un interrogatoire. De plus, une application de l'article § 136 I 2, accordant à ... d'une ordonnance judiciaire. Le BGH rejette cependant l'application de ces articles puisque, d'une part, l'écoute ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit constitutionnel, 2017/2 (N° 110), p. 317-342 ; URL : ... ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/3651 CUQ Marie, ... en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/2742 SIRONNEAU ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la sorte ne pourrait pas constituer un obstacle à l’application des Traités, en principe supérieur au droit ... droits en cause, ou tout du moins leur interprétation et application, ne faisaient pas l’unanimité parmi les Etats ... 16 septembre 2002) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df2imbuecedh.pdf Kombos, ‘Fundamental Rights and ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... contrat de crédit à la consommation, c’est-à-dire l’application d’un taux variable, est contraire aux ... dans l’arrêt du 02/03/2010 doit faire l’objet d’une application uniforme par les Cours d’arbitrages fédérales ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'arrêté numéro 829 en date du 14 octobre 2010 pris en application du Code civil fixe donc : le montant et le ... Cela s'explique par la destination de l'équipement et l'application de la loi sur le territoire national. Le ... répartition concrète entre les titulaires de droits. En application de la disposition législative et conformément ...