La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars ... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... l’encre noire et de couleur, à la peinture acrylique ou aux crayons de couleur. Je questionne le corps, ... dans des recherches. Je pense que j’en parlais pas mal avec des ami.e.s et que j’avais envie d’amplifier leurs ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans ... ayant pour but ou pour effet l’interdiction de l’IVG. Aux Etats Unis, l’essence de ce droit de la femme est de la protéger contre une intervention excessive de l’Etat, et c’est pourquoi ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... en ces termes : « une situation de fait, commune aux parties et indépendante de leur volonté, dont les ... sociétés anonymes italiennes avaient conclu un contrat avec la commune de Gênes afin que ces dernières lui ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... devait donc mettre un terme à cette conception et renouer avec une vision plus traditionnelle de la négociation ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme en droit français, le consentement vicié d’une partie à un contrat peut fonder une action en annulation du contrat. Les systèmes de Common ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

... appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des termes contractuels alors ... en dépit du sens courant des termes contractuels nuirait aux contractants en donnant à une partie peu scrupuleuse le ... juges du fond combinent cette méthode d’interprétation avec une méthode plus objective. Cette dernière repose sur ...