ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez Une entreprise avait promis la somme de 100£ à quiconque ... de s’exécuter au motif que la promesse n’était qu’une invitation à pourparlers. La Cour a établit le principe selon lequel le caractère général d’une promesse n’empêchait pas la constitution d’une ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un ... la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Arbitration Act Le Federal Arbitration Act a été adopté aux Etats-Unis en 1925, et il constitue aujourd’hui encore ... et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun ... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... suicidaires, Tolle dit qu’il ne peut plus vivre avec lui-même. Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce ... “guide d’éveil spirituel”, Tolle souhaite permettre aux lecteurs, simplement, à lâcher prise. Nous apprenons à ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une quête commune, la volonté d’avoir un impact puissant ... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... à l’huile, de la laque industrielle, en l’étalant avec ses propres bras. Désormais, le corps tout entier entre ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à l’autorité de la SEC ne ... régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit une véritable représentation et participation de celles ci. ... nationaux d’un point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
... des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une situation classique et courante de l’activité bancaire ... et en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, ... par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par une hypothèque portant ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un filet de sécurité leur garantissant ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... sont non seulement à interpréter en conformité avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de ...
Mot-clés: CEDH