Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... en 1948. Optimisme ou volonté de ne pas fournir aux futurs acteurs de la vie politique des instruments ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne sera pas affecté de façon significative par une telle opération ; en matière de contrôle de ces ... effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de concurrence (ANC), nommées par ... / JV). Les entreprises préférant souvent traiter avec les autorités nationales qui leur demandent moins de ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits « climatiques », car cette notion ... savoir « la confrontation de cette nouvelle catégorie avec les grilles classiques du droit, les catégories ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à ... réels ont davantage de chances d’être supérieurs aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels car il ne serait justifié par ... de rouvrir un débat, qui sera peut être regardé avec un œil nouveau après l’entrée en vigueur du Traité ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). Ces derniers ... de la dignité de la personne humaine, mis en relation avec l'article 20 alinéa 1 LF qui dispose que la République ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... et supranationales et préconise la création d’une réglementation prenant en compte le principe ... famille. La question de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement ... voudrait donc que l'on mette en harmonie le droit du nom avec les principes d'égalité reconnus ». Ainsi, de nos ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux ... immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même dimensions, couleurs et ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ... à savoir les statistiques ainsi que la comparaison avec d'autres locataires, ont permis au juge de conclure que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par ... d’auteur pour certains et bien souvent incompatible avec les principes de base des législations des pays de ...