Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de ... responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la ... du dommage causé (II). Un parallèle pourra être fait avec la directive 2004/35/CE sur la responsabilité ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... sous-entendre son avis sur la question de l’euthanasie. Avec cette recommandation, non contraignante, le Conseil ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus ... poussé à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... relatif au maintien de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires ... depuis longtemps à être associé aux négociations avec les Etats-Unis. Ceci fut vivement critiqué, d’autant ... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... dans son effet positif, ait connu un réel succès et une certaine unité dans différentes législations, la ... à la juridiction étatique ou arbitrale de se prononcer avec priorité sur l’existence ou la validité de la ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... en cas de crise. Un tel système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un ... se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 de la Constitution Espagnole (CE). ... modalités de vote ne sont pas les  mêmes. De plus et avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste ... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Marie Lecole      Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress ... ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire Renault ou bien encore ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... agricole et de la pêche, les EGA interviennent avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet ... Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) amène des ... donnée est à l’origine d’une protéine donnée avec une fonction et des caractéristiques précises serait ...