Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... il se réfère, et d’autre part l’intérêt lié aux besoins de la procédure, et plus particulièrement de la ... de garantir la liberté de l’information médiatique. Avec la création de la norme spécifique que constitue le ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs ... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger ... Mot-clés:
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... (Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’ajournement avec en annexe l’opinion dissidente du juge Antonetti, du ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... solutions de smart city lors des grands événements offre aux attaquants la possibilité de profiter de cette surface ... permettre une ré-identification des personnes concernées avec le risque d'une surveillance à grande échelle [10] . ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très européenne de l’art et des ... s'attache à l'objet artistique fini, contrairement aux Aborigènes qui glorifient un art éphémère et ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... quotidien, la maladie de sa mère et les moments passés avec son frère, caïd du quartier à la sensibilité ... notre décennie. Titulaire de déjà près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix ... c'est les monstres - Livre Premier, Emil Ferris, aux éditions Monsieur Toussaint Louverture, 2018, 416 p., à ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... des intérêts de cette société dans un lieu donné avec le poids et l’importance de ses intérêts dans ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... la Convention ENMOD a finalement été adopté…avec des lacunes et faiblesses importantes qui remettent en ...
Mot-clés: desarmement
Le consentement, par Vanessa Springora
... ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage