L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... la constitutionnalité de la loi étant contrôlée à son tour par la Cour Constitutionnelle allemande ... nationale L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à ... Ainsi l’article VII CNY est souvent préféré à son article V, permettant aux juges français de reconnaître ... que la cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à ... Ainsi l’article VII CNY est souvent préféré à son article V, permettant aux juges français de reconnaître ... que la cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et par les utilisateurs. Le même ... preuves à l’instance. C’est ce que nous verrons à travers les impératifs de loyauté dans l’admissibilité ... électroniques. Là où cette admissibilité passe à travers les filtres successifs de la discoverability, ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit ... Cornu… L’étude comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française ... contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois actions : la création d’un cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum ... État contractant, le tribunal pouvait soulever d’office son incompétence même contre un défendeur domicilié en ... argumenté que le juge anglais devait soulever d’office son incompétence au motif que l’Argentine était le forum ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... aggravante l’homicide commis à l’égard de son partenaire. Toutefois, le terme féminicide est ... moyenne tous les trois jours une femme est tuée par son compagnon ou ex partenaire [3] et deuxièmement ... fait de commettre un crime ou un délit à l’égard de son actuel ou ex-partenaire au motif de la relation existante ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Théâtre 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance ... de la mémoire et de la continuation” de par son rôle plus officieux. Elle est sur scène incarnée par ... de combler les trous de mémoire des comédiens, va ici au travers d’évocations denses, dans lesquels se mêlent ses ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu ... construit sur scène est sans cesse contrebalancée par le son d’un téléviseur qui vient raconter l’actualité de ... ses parents. Toute sa vie il ne s’est défini qu’à travers ses origines juives, ou du moins celles qu’il ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sénatrice du Partito Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di ... a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » (article 8, ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...