Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... pleinement de l’espace de conférence, le fils à son piano et le père dans son fauteuil à l’autre bout de ... Mot-clés:
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, son objectif est de mettre en place « des événements ... de trouver des ateliers ou des locaux accessibles. À travers la multiplicité des activités professionnelles qui ... ouvert sur le quartier et ciblant le public parisien à travers sa programmation musicale, La Halle Papin sait, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère de l'originalité également ... photographie mais ne pourra revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du ... méconnue par le droit français Le droit espagnol, à travers La Loi de Propriété Intellectuelle de 1879, a ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... peut être particulièrement intéressante à conduire à travers le prisme de l’analyse économique du droit afin de ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui ... double objectif dissuasif et punitif. La détermination de son niveau de telle façon qu’elle soit assez dissuasive ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme ... CEDH sur le contrôle du respect du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ ... CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT HUMANITAIRE Pour justifier son affirmation, l’auteur s’appuie sur la convergence du ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... fut consacré, au sein de la « Bundesrepublik », au travers d’une multiplicité de lois. La loi fondamentale « Grundgesetz », par son article 140 associé à l’article 139 WRV (weimarer ... concernant l’évolution du temps de travail au travers des nouvelles technologies. En effet, les salariés, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... la victime présumée de faire respecter la violation de son droit à être élu (op. cit. Castañeda Gutman c/ Etats ... européen de protection des droits de l’Homme centre son analyse sur la notion d’ « effectivité » du ... §78). Elle ajoute que le devoir de l’Etat d’adapter son droit interne aux dispositions de la Convention afin de ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ne soit pas encore entrée en vigueur, elle souligne dans son préambule que le principe de l’immunité ... accordée aux responsables étatiques étrangers dans son arrêt Samantar ( Samantar v. Yousuf , 130 S.Ct 2278 ... suivi par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt du 3 février 2012. Le champ d’application de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... surréalisme, Dali nous invite aussi à l’évasion avec son célèbre tableau Jeune fille à la fenêtre . Ici, Dali ... vers des espaces idylliques. Le peintre n’impose pas son imaginaire, il permet à chaque spectateur d’avoir sa ... de la fenêtre , une sorte d’écran transparent, à travers lequel on aperçoit les objets plus ou moins ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dello Stretto S.p.A. (SO.G.A.S.), qui s’occupe –comme son nom l’indique- de la gestion d’un petit aéroport de ... très proche du service public à la française, et son administration suit généralement la vision des institutions européennes, à l'instar de son équivalent français. En l'espèce les autorités ...