L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves au commerce ... un risque sans attendre une preuve scientifique confirmant son existence ou son étendue (STOLL and STRACK, op.cit., p.458) et reflète ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends (Singh, p. ... pour rappeler à l’Assemblée générale son discours de la 16 e séance plénière/du 22 septembre. ... de la 66 e session. Le président Toribiong a prononcé son discours pendant la 66 e , six jours après l’adoption ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du ... Civilistes ont développé leur système juridique au travers de la codification, là où la Common Law , repose ... européen en tant que moteur de la convergence étend son influence non plus seulement au niveau superficiel, en ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeune enfant et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les ... en l’air une bombe qui le tua sur le coup et blessa son frère. Le requérant, père des deux enfants, argua que ... l’attribution dépend du pouvoir que l’État garde sur son contingent national, et donc du contrôle que ledit État ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... homme / animal, sa coexistence dans notre société, son intégration, sa place exacte, son rôle, en l’impliquant d’avantage dans le relationnel ... citoyenneté animale passe par une volonté exagérée de son insertion et adaptation dans la société. Les auteurs ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... d’apprivoiser les lourds souvenirs qui sont transmis à travers les générations. Il faut attendre 2006 pour que la ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés soulevées dans la pratique ... leur défense leur droit d’être entendu en Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit communautaire ... en matière pénale entre les Etats membres contenu dans son article 4 I, qui vient remédier au problème ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre ... individu se plaint de manière défendable que son renvoi l’exposerait à un traitement contraire à ... (§103). Si ce n’est pas le cas, le recours perd de son effectivité. La violation de l’article 13 découle de ... Mot-clés:
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... protection totale face aux licenciements abusifs de son employeur, à une situation précaire marquée par la ... le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer s’il est ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt ... moins lourde que celle de devoir trancher le litige dans son intégralité. La remise en question de cette solution ... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les ...