L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fermer WikiLeaks, restreindre les publications, empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a ... de la publication d’une étude classée relative à son implication militaire au Viêt-Nam, au nom de la ... l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Tristan Deslandes, exproprié de sa ferme de Picardie par son peuple, rejoint la piraterie. RACKAM. C’est pour ... adaptation de La Mouette que nous offre Cyril Teste à travers cette nouvelle « performance filmique » . – ... onirisme. Conte et récit contemporain s’entremêlent à travers des situations et des personnages hybrides. Face à ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en interprétant cet article que le Comité reconnait dans son observation que « le droit à l’eau fait clairement ... la protection du droit à l’eau. On observe ainsi, au travers de la question du droit à l’eau, l’efficacité ... entre ces intérêts. Comme le soutient M. CUQ, « à travers une qualification nationale de l’eau, le droit ...
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... pour autant « juger d’autres systèmes juridiques à travers le système britannique » (Ramda v Secretary of ... a noté la présence d’ecchymoses et de rougeurs à son visage et à ses mains. Le lendemain, Bensaid avait ... l’existence d’autres preuves contre Rachid Ramda (son numéro de téléphone trouvé en possession de Bensaid, ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matérielles d’une société à un moment donné de son histoire. Au plan juridique, le droit à l’eau est ... le Gouvernement français a donné en mars 2006 son plein soutien à la reconnaissance du droit à l’eau. ... alors à la précision de la disposition invoquée, à son objet et à sa “perfection” c’est-à-dire au fait ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... en accord avec l’évolution du commerce international et son développement croissant, d’apporter une consolidation ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... conseil d’administration. Notamment, la menace de perdre son siège au conseil lors de la prochaine élection incite ... d’un administrateur ; il rend réel le risque de perdre son siège suite à l’élection et ainsi encourage ... émissaires pour des critiques adressées au conseil dans son ensemble. Ce système découragerait les candidats ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de travail. Cette période de consultation arrive à son terme le 3 mai 2012 , sans qu’un quelconque accord ne ... relations de travail, du 4 mars 1977 , qui prévoit dans son article 6.1 que « le droit de grève n’éteint pas ... » [7] . Quant au droit français, le Code du travail dans son article L-2511-1 ainsi que la Cour de cassation ( Cass. ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ... l’état actuel des actions collectives en Europe, et son souhait de les harmoniser. [9] Le but étant de permettre ... cause un préjudice à un grand nombre de citoyens à travers l’Union. Ce document invite notamment les ONG et ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on a également un conflit avec le droit européen, à travers la CESDH. La question essentielle de cette ... avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans son raisonnement, au paragraphe 36, que les droits qui sont ... l' Act of Parliament lui-même. La Cour fonde par ailleurs son raisonnement sur l'arrêt re McKerr de 2004, dans lequel ...