Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and individual freedom’, Ronald Dworkin met en avant la similitude des problématiques liées à ... et constitutionnel ? Quid de la protection de la vie avant la naissance : les bénéficiaires du droit à la vie, ... relève de l’appréciation des Etats tout en mettant en avant l’absence actuelle d’un consensus étatique ...
Mot-clés:
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... 1 er mars 2010. L’ordre juridique français disposait avant la réforme d’un seul contrôle de ... En effet, le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation n’est obligatoire que lorsqu’il ... renvoi prendre des mesures pour modifier le droit positif avant que soit rendue la décision de la Cour. Cette ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux prendre en compte les droits des homosexuels (II). ... l’option du mariage pour ces unions. La volonté de mieux prendre en compte les droits des homosexuels Les ... de la République ait interjeté appel). Ce pas en avant, ainsi que les multiples appels lancés au parlement, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Bâle en 1972 et est entrée en vigueur en 1976. Avant celle-ci les règles internationales régissant ... sa législation dans ce domaine. L'affaire qui illustre le mieux cette situation est «Noga». En 1991 le gouvernement ... de la France ou d'un autre État étranger. En effet, avant l'entrée en vigueur de la loi du 1 er janvier 2016 la ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur ... institutions lorsqu’un couple veut en utiliser une avant la dissolution formelle de l'autre ((1), II 1bb). En ... "La communauté de vie d'un couple homosexuel est, au mieux, neutre, tandis que celle d'un ménage hétérosexuel ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... répondre à plusieurs conditions. Le pollicitant doit avant tout être un commerçant. L’UCC emploie le terme de ... estimait suffisamment sérieuse pour agir en conséquence, avant même qu’un contrat ne soit formé. L’idée était ... unilatéral, de la responsabilité délictuelle, ou de l’avant contrat (voir l’ouvrage de F. Terré et autres ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... décision anglaise, ainsi que les motifs de l’arrêt (I) avant d’étudier la position française (II) et nous ... par les Cours Européennes. Ce billet nous a permis de mieux comprendre la notion de secret professionnel. Nous ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant d’acheter. À l’ère de l’intelligence ... de contrôle sur leur identité. La demandeuse met en avant cette vulnérabilité en soulignant que ces données « ... disposent d’une protection plus transnationale, mieux adaptée à la circulation des données personnelles. ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution ? Il conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les ... concernant le principe de précaution, ceci afin de mieux comprendre le débat doctrinal que l'OMC arbitre. Les ... inspirés de la philosophie du principe de précaution avant de le mentionner en tant que tel. Cette utilisation ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... ce qui a conduit à une longue période de discussions avant que certains pays n’y fassent leur entrée. ... copyright dans l’un des états ne pourra être ouverte avant pré-enregistrement ou enregistrement de la demande de ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: