La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action collective. ... Le tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son licenciement, le travail de cet employé avait ... anti harcèlement sexuel à tous leurs employés avant le 1er janvier 2019 (et dans les trente jours suivant ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi que ... de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire recours le ... de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. Cependant, le droit ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de fait. Avant d’analyser les rapports entre sujet et objet de ... pour distinguer des produits ou services. Pour mieux souligner les différences, Christophe Caron propose ... la propriété intellectuelle seraient finalement parfois mieux protégées. En effet la propriété de l’article 544 ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le United Kingdom Emissions Trading Scheme (UK ETS), avant même l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en ... britanniques d’avoir une expérience pratique du SEQ avant sa mise en place obligatoire. Le SCEQE a été créé ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... y compris le sexe, l'âge, le score des tests effectués avant l'entrée en prison, la santé mentale et physique, si ... ne permet pas au personnel pénitencier de répondre au mieux aux violences quotidiennes dans les prisons. Le ... . Il faut noter que la prison effectue ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai souvent ... les obstacles et s'entraider, chacune va apprendre à mieux se connaitre et ainsi évoluer aussi bien ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... ministre du travail de l’époque, avait déjà avant ces protestations réfléchit à une loi, un statut qui ... et le salarié peut par conséquent saisir le juge. Avant la réforme conduite par Mario Monti en 2012, le juge ... un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage des jeune ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act