Dark, une œuvre SF incomparable
... apparent. Finalement, la série brouille les pistes pour mieux nous surprendre. Avec Dark, on a une œuvre qui ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... été vendue à différents acheteurs par le même vendeur avant même que la propriété de la chose ait été acquise ... juridictions suprêmes espagnole et française ainsi que l'avant projet de réforme du droit des obligations dit projet ... est permis à un vendeur de consommer la première vente avant d’en effectuer une seconde. Le supposé de fait de la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... juges comme Antonin Scalia ont soutenu et mis en avant ce courant de pensée, celui-ci restait néanmoins ... des droits considérés comme non fondamentaux. Avant de s’intéresser au raisonnement des juges dans ces ... des décisions de la Cour Suprême qui restait avant cela bien moins systématique et où les clivages entre ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... beaucoup développée depuis la fin des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions ... d’adoption. II. Les effets de la reconnaissance Avant de traiter des conditions dans lesquelles une adoption ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à ... car elle tient compte d’indices d’activité inventive. Avant de considérer si la combinaison est suggérée par ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... pour une cause imputable au destinataire peut se produire avant le moment et même indépendamment de la réception de ... sont envisageables. Tout dépend si le sinistre intervient avant l’acceptation et donc avant que le contrat ne soit formé, le vendeur devra payer ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... une nécessité italienne Aucun préavis n’est exigé avant de faire grève, mais cela n’exonère pas les ... être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les modalités de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’efficacité réelle. Les chiffres permettent de mieux cibler le problème et d’y remédier plus efficacement. Mieux encore, les statistiques ethniques peuvent être ... à se sectoriser, à se considérer noir ou hispanique avant de se considérer comme citoyen américain. Un tel ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la compétence territoriale, en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un ... décision du juge international. La Cour suprême met en avant cette distinction alors que l’article VI de la ...