LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aussi notifier préalablement le sujet de l’information avant de pouvoir s’en servir (article 32). La notice doit ... de leurs informations permet au marché de mieux les connaître et donc de mieux les servir. Deux visions différentes mais pourtant ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du développement des relations ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... et qui a la particularité d’avoir été promulgué avant la Constitution américaine elle-même. Le brevet est ... rapidement les risques de remise en cause des brevets les mieux élaborés, leur transférant ainsi une présomption de ... www.usinenouvelle.com : Les PME Allemandes protègent mieux leurs technologies. lien: ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... pourrait ainsi, en théorie paraître plus efficace et mieux à même de protéger la vie privée, en lui faisant ... autrui sans son consentement. La protection mise en avant par le droit français, alliant le droit civil au droit ... contours d’une action protégeant la vie privée afin de mieux calibrer les litiges pouvant être soulevés en son ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est avant tout connu comme étant le premier juge de la Cour ... des salariés pour déterminer ce qui garantit le mieux la paix sociale et la poursuite du commerce. Encore une ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... d’investissement après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir ... de la surveillance a été explicitement adoptée. Avant la crise bancaire et financière de 2008, l’impact ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cours d’acquisition (Anwartschaftsrecht) sur la chose, avant d’avoir payé celle-ci, tandis que le vendeur (du ... d’autant plus compréhensible et justifié sachant qu’avant l’acte de disposition, le vendeur s’oblige à ... faite à crédit, le vendeur doit se dessaisir du bien avant paiement complet du prix. (D. Voinot, Réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Dark, une œuvre SF incomparable
... apparent. Finalement, la série brouille les pistes pour mieux nous surprendre. Avec Dark, on a une œuvre qui ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... été vendue à différents acheteurs par le même vendeur avant même que la propriété de la chose ait été acquise ... juridictions suprêmes espagnole et française ainsi que l'avant projet de réforme du droit des obligations dit projet ... est permis à un vendeur de consommer la première vente avant d’en effectuer une seconde. Le supposé de fait de la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... juges comme Antonin Scalia ont soutenu et mis en avant ce courant de pensée, celui-ci restait néanmoins ... des droits considérés comme non fondamentaux. Avant de s’intéresser au raisonnement des juges dans ces ... des décisions de la Cour Suprême qui restait avant cela bien moins systématique et où les clivages entre ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.