Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... à l'encontre des personnes handicapées a débuté bien avant l'an 2000 et que le « disability discrimination ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... et ont délibéré de façon mûrement réfléchie avant d’approuver l’offre qu’ils soumettent au vote des ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

... plus que cela n'a pas toujours été ainsi en Espagne: avant la modification apportée par la LO 1/2009, l'article ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... l’adoption de mesures de contrôle des émissions avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... circonstances, étant la cause de la nullité du contrat. Avant la réforme de la loi du 17 juillet 2008, le droit ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... à l’encontre du titulaire de la ligne. Avant d’observer que, malgré des similitudes apparentes, ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... par ce dernier. Sur ce point Autocontrol protège mieux le consommateur espagnol que son homologue français, ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... la nature du dommage fait écho à l’article 1341 de l’avant-projet Catala qui supprime la règle du non-cumul pour ...