L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de l’intention des parties étant lourdes, on peut mieux comprendre l’importance que la Cour Suprême attache ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... donc d’être plus valorisés pour que son histoire soit mieux connue. ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aurait du examiner la relation de travail plus en détail avant de déterminer si l’exception commerciale ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... à l’ADS davantage de moyens. Il met également en avant le problème de l’indépendance relative de l’ADS, ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et politiques, le Comité des droits de l’homme a mis en avant l’existence de ce doute : «l’existence, dans de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produise ses effets en droit anglais, il faut d'abord et avant tout qu'un Act of Parliament la transpose dans le ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... tout d’abord sur l’activité de la requérante (A), avant de se pencher sur le lien qu’elle entretient avec le ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... privées de la présence d'investisseurs responsables mieux informés». Ainsi, l’on voit que le principal ... Mot-clés: