Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par ... et évolutions, les idéaux portés par la Convention sont loin d’avoir été totalement réalisés. Plus encore, ... de 18 experts indépendants élus par les États membres après leur nomination par ces derniers, est compétent pour ...
Mot-clés: race / droit international

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.]   Depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent font ... même notion, ce seront les termes français qui seront ci-après employés dans un souci de clarté. L’étude de la ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente ... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... que l´acheteur dispose d´un délai d´action de deux ans à compter de la remise effective de la marchandise pour ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... de l'autorité administrative et du pouvoir judiciaire. Après avoir étudié les changements opérés sur le fond du ... de l’accord ou de l’homologation ou encore de cinq ans à douze mois pour un salarié contestant son ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base ... comme «  assurant aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat ... (article L3211-1 du code du travail) , âgé d'au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ... substantielles des conditions de travail celles qui sont de telle nature qu’elles altèrent ou transforment les ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du BGB). Cette décision est ... contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le ... Ce n’est qu’à la suite d’une longue évolution et après des revirements jurisprudentiels importants que la ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont des raisons éthiques qui contrarient la brevetabilité ... moment où l’organisme se développe en blastocyste (après 5-7 jours). A ce stade, les cellules sont devenues ...
Mot-clés:

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... une salariée d’un magasin est licenciée après avoir signifié à son employeur qu’elle souhaitait ... allemands ont relevé que  l’âge du requérant (37 ans au moment du licenciement) n’empêchait pas son ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...