L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit ... conveniens est toujours applicable en Angleterre ? Quels sont les mécanismes similaires en place dans les pays ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être ... à celle-ci, les dangers liés à leur utilisation se sont également multipliés. Ainsi sommes nous davantage ... vu octroyé des dommages et intérêts conséquents après qu’aient été publiées des images et informations ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... fondamentaux et aux droits de l’Homme lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de preuves en droit de la ... importants pour lesquels une peine de prison de plus de 5 ans est prévue. Parmi ces délits, on compte notamment ceux ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... monarchie constitutionnelle :  les pouvoirs de Louis XVI sont révoqués. De même qu’au Palais-Royal, l’accès en ... jusqu’à atteindre le Louvre et sa célèbre pyramide. Après avoir longtemps hébergé la famille royale, celui-ci ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à cette idée et comprendre ... le débat et de relativiser le point de vu français. Les divergences concernent tant le principe d’unifier le ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... inchangé quant à ses modalités. Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement  un homme qui aurait eu des relations ... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ... classe juridique distincte. Or, plus d'un siècle et demi après, cette différenciation semble pour le moins avoir ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... exorbitantes (I), puis de nous demander quels sont les mécanismes en droit français visant, au même ... réservée aux seuls consommateurs Plus de dix années après l’arrêt Williams, le législateur a introduit en ...

La crise, un jeu?

... Pinochet.  Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... « théorie des jeux »: perversion à l’entente     Après avoir démontré l’intérêt pratique de ... les deux, ils seront respectivement condamnés à cinq ans (Equilibre) ; si l'un nie et l'autre avoue, le ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... mesures conservatoires et mesures de « cautèle » qui sont regroupées sous une procédure uniforme de cautèle ... de la mesure. Pour remédier à ce manquement, le juge, après avoir ordonné l’exécution de la mesure, devra ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ... garantir cet accès à l’information. Les limitations ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de ...