Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... l’application de la loi Wagner. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant les « Court of ... dits « graduate students » de Columbia veulent faire valoir leur droit de se syndiquer. L’université ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... de la parodie vient du fait qu’on ne peut critiquer, faire rire à partir d’une œuvre sans utiliser ladite ... dans un premier temps l’exigence d’une intention de faire rire, mais sans dénigrer l’œuvre ou son auteur, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... peut alors penser que le droit français pourrait à terme faire évoluer son droit. Le droit ... le préfet refuse d'utiliser la force publique pour faire évacuer les ateliers » (Cass. Soc., 6 oct. 1971; ... espagnol a estimé que « le lock out ne peut faire obstacle à l'exercice du droit de grève qui est ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour faire respecter la primauté du droit de l’Union. Les ... afin de mobiliser toutes les ressources disponibles pour faire de l’Union européenne « l’économie de la ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et si les deux réalisateurs ont tout fait pour nous faire découvrir une partie joyeuse des traditions turques, ... C’est là tout le dénouement du film, en essayant de se faire accepter par les villageois, Sibel part en forêt ... pacifique et rassurante, ce qui aide la jeune fille à faire la paix avec elle-même. C’est à ce moment là que ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la ... matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire abstraction du contexte historique du pays dans lequel ... sont les moyens dont disposent les travailleurs afin de faire respecter leurs droits ? En pratique, peu de moyens ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... entièrement repensé et aménagé cet espace afin d’en faire un haut lieu de la vie culturelle locale. C’est ... occupants ont aménagé chaque recoin de l’usine pour en faire un atelier individuel ou collectif et lancer leur ... un partage d’outils, d’intelligence et de savoirs faire. Pour découvrir les résidents : ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme ... notre imagination. C'est une histoire qui veut nous faire oublier ces choses de grandes personnes, très ... qu’il nous a raconté sa propre histoire, mais sans en faire une autobiographie, seulement une trace écrite qui ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale de l’auteur du crime de génocide. Pour ce faire, il convient de mettre en parallèle les deux ... internationale donnée par la convention de 1948 et en faire ressortir, le cas échéant les divergences et ... de “meurtre”, le législateur français semble lui faire preuve de plus de mesure quant à l’ampleur a donner ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... que les candidats à la fonction publique devaient faire l'objet d'une vérification de leurs convictions.[10] ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne