Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... d’expression est digne d’être protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... cette solution toujours plus favorable que de ne pas faire appel au public alors qu’aujourd’hui ce n’est ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... termes, la collecte de statistiques ne saurait se faire au détriment de la protection de données ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’intérêt supérieur de l’enfant quitte à devoir faire des concessions. Enfin il apparaît opportun de ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de définir la notion, le juge européen pourrait le faire. Cette définition apparaît souhaitable au vu de la ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... effet, le créancier de l´obligation d´information peut faire annuler le contrat pour réticence dolosive (art. 1116 ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... modifier les statuts des juridictions déjà existantes et faire ratifier le tout par une communauté internationale peu ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée pour instaurer ces commissions et devait le faire en accord avec le droit applicable aux Etats-Unis, dont ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... adoptée. Les régions ont alors pris des mesures pour faire face à ce type de pollution. Certaines régions comme ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... circuit a donc décidé, par l’arrêt Biller , de faire de la méconnaissance manifeste de la loi un moyen non ... plus efficace puisqu’il restreint les possibilités de faire annuler une sentence selon le FAA. L’arrêt Biller v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation