L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... des couples homosexuels).    Il convient toutefois de faire remarquer que l’Italie, bien que décidée à palier ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... veut-elle montrer ? C'était à nous, et ici à vous, de faire notre/votre propre analyse. C'est bien cela qui est ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... même les démarches ou employer un autre agent pour le faire.    Les concepts d’indemnisation et de compensation ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... parties à prendre des dispositions législatives pour faire de la torture une infraction pénale dans leur droit ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... d'erreur de fait et de droit) est un type de contrôle classique pour le juge étatique. Ceci d'autant plus qu'en ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... d’origine en lui laissant un délai raisonnable pour ce faire... Or, selon M. Pham, au regard desdits critères la ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... relève même que les tribunaux Italiens sont les seuls à faire prévaloir les règles de jus cogens sur le principe de ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... l’ensemble du territoire de l’UE. Par ailleurs, ne pas faire usage de sa marque peut entraîner sa déchéance et ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... d’expression est digne d’être protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... cette solution toujours plus favorable que de ne pas faire appel au public alors qu’aujourd’hui ce n’est ...