A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Le fonds commun de créance, lorsqu’il décide de faire appel public à l’épargne est soumis à ... En outre, en droit français, l’hypothèque doit faire l’objet d’une inscription au bureau des ... par définition peu solvables, ceux-ci n’ont pas pu faire face à l’augmentation du montant des remboursements. ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... de la marque afin de maintenir l’enregistrement, et faire appliquer les droits entourant la protection de la ... qui serait la reproduction ou l'imitation susceptible de faire confusion, d'une marque que l'autorité compétente du ... parler d'un concurrent. L'action en concurrence déloyale classique suppose du demandeur qu'il rapporte la preuve d'une ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... comme objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité ... sont remplis. Et, le second, qui ne pourra se faire que si le premier est validé, consiste à vérifier si ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d´une telle auto-attribution ? Permet-elle de mieux faire peser les intérêts des États membres pris ... conséquence de l’attribution permettrait de pouvoir faire valoir et protéger les valeurs proclamées à l’art. ...
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La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... travail temporaire. Le principal contournement consiste à faire passer le contrat de mission pour un contrat ... s’engage envers un autre, le maître de l’ouvrage, à faire un ouvrage (construction, réparation, transport etc.) ... ). Le salarié concerné doit personnellement faire cette déclaration auprès de l’Agence fédérale ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... la Communauté elle-même ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur toutes normes ... la primauté du juge communautaire, seul chargé de faire appliquer les principes communs aux Etats membres. ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... employeurs du demandeur sous un faux prétexte pour leur faire part du solde du compte bancaire de son client ainsi ... Dans le cadre de ces poursuites, la banque ne peut faire autrement que de faire état du compte de son client. Dans son rapport, le ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... doctrine, il est donc impossible pour la Cour suprême de faire découler des droits du texte constitutionnel si ... républicain en général qui y voit l’opportunité de faire passer ou de bloquer les propositions de lois arrivant ... au détriment d’une autre, revenant de fait à faire un choix politique majeur. Comme mentionné ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais n'y trouve pas sa ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...