FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
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... pour produire du contenu, le GPT est capable de le faire de manière autonome en utilisant uniquement ... et le copyright américain, sont inadéquates pour faire face à ces nouvelles intelligences artificielles qui ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
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... comme objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité ... sont remplis. Et, le second, qui ne pourra se faire que si le premier est validé, consiste à vérifier si ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... travail temporaire. Le principal contournement consiste à faire passer le contrat de mission pour un contrat ... s’engage envers un autre, le maître de l’ouvrage, à faire un ouvrage (construction, réparation, transport etc.) ... ). Le salarié concerné doit personnellement faire cette déclaration auprès de l’Agence fédérale ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Communauté elle-même ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur toutes normes ... la primauté du juge communautaire, seul chargé de faire appliquer les principes communs aux Etats membres. ...