La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... il n’est pas possible d’intenter une action afin de faire respecter son droit de copyright. Un arrêt de la ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’innovation, demeure prioritaire. Il ne faut donc faire prédominer les règles de concurrence que si le ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... limitée) dispose que la révocation du gérant peut se faire à tout moment. De la même manière, le principe ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de l'article, il faut pour pouvoir exclure le suicide le faire rentrer dans l'une des deux catégories, dol ou ... Il pensait même que "l'entreprise cherchait à lui faire prendre sa retraite anticipée". Il refusait toutefois ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... à Quanta, la doctrine of exhaustion empêchait LGE de faire valoir ses droits sur les composants brevetés. En ... Cour ne se prononce pas sur la possibilité pour LGE de se faire dédommager en se fondant sur le droit des obligations. ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... espagnole et notamment : les sujets susceptibles de faire l’objet d’écoutes, la nature des délits pouvant ... illicite peut être justifiée, l'amenant parfois à faire prévaloir un droit sur un autre, et notamment les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... plus de critère selon lequel le mal en question doit faire l'objet d'un rapport clinique: les certificats ... à définir moins largement la notion de handicap et à y faire entrer effectivement certaines maladies telles que le ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... plaider la discrimination au Royaume-Uni , il ne peut le faire que sur le fondement d'une seule « protected ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire en droit interne, consiste à faire fusionner quelques mesures communautaires, qui ... En France, toutes les clauses d’un contrat peuvent donc faire l’objet d’un contrôle. Pourtant l’article 3 ...
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