Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... espagnole et notamment : les sujets susceptibles de faire l’objet d’écoutes, la nature des délits pouvant ... illicite peut être justifiée, l'amenant parfois à faire prévaloir un droit sur un autre, et notamment les ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... plus de critère selon lequel le mal en question doit faire l'objet d'un rapport clinique: les certificats ... à définir moins largement la notion de handicap et à y faire entrer effectivement certaines maladies telles que le ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... plaider la discrimination au Royaume-Uni , il ne peut le faire que sur le fondement d'une seule « protected ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... du droit communautaire en droit interne, consiste à faire fusionner quelques mesures communautaires, qui ... En France, toutes les clauses d’un contrat peuvent donc faire l’objet d’un contrôle. Pourtant l’article 3 ...
Mot-clés:

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... judiciaire pour obtenir de telles mesures ou pour faire exécuter des mesures semblables prises par un tribunal ... Act, comme en Pennsylvanie, autorisent l'arbitre à faire comparaitre les tiers et exiger d'eux certains ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... effectivement protégée au risque pour l’Etat de se faire sanctionner juridiquement. Ce droit a cependant la ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... critères sont "minimaux" et doivent eux-mêmes parfois faire l'objet d'une interprétation par la CJUE. Une ... selon laquelle ces droits ne sont pas absolus (peuvent faire l'objet de dérogations), sur la lex specialis (droit ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... formaliste des tribunaux. Elle ne serait plus libre de faire évoluer le processus procédural par sa propre ... les tribunaux: lorsqu´une autorité ne parvient pas à faire respecter le principe de « audi alteram partem », ...